Salaire Annuel (C20)
Module GRH – Salaire Annuel (Fiche Émoluments C20)
Documentation fonctionnelle et technique décrivant le processus d'extraction consolidée des rémunérations individuelles sur des périodes glissantes pour l'édition des attestations de salaires réglementaires.
1. Objectif de l'Attestation de Salaire Annuel
Le sous-module Salaire Annuel (C20) est un outil d'extraction historique et individuel. Il permet de reconstituer instantanément la carrière financière d'un salarié sur une période entièrement paramétrable (annuelle ou pluriannuelle). Ce rapport est indispensable pour délivrer des pièces justificatives officielles demandées par le collaborateur (banques, visas, archives de retraite) ou pour répondre aux contrôles administratifs nécessitant une traçabilité précise des assiettes de sécurité sociale et de fiscalité sur le revenu.
Propriétés et Souplesse du Rapport
- Génération personnalisée après sélection ciblée dans le répertoire du personnel.
- Bornage temporel flexible (extraction possible à cheval sur deux exercices civils, ex:
2025/01 au 2026/12). - Visibilité immédiate des totaux cumulés de la période pour simplifier le calcul des moyennes de rémunération.
Chemin d'accès au module
GRH → CNAS DAS - DAC → Rapport → Salaire Annuel (C20)
Note : L'accès s'effectue via le menu (flèche rouge dans le volet inférieur de l'onglet Rapport). L'affichage s'actualise dynamiquement après l'activation du bouton de calcul dédié.
2. Fonctionnement du Panneau de Requête Dynamique
L'opérateur doit configurer trois critères essentiels avant de pouvoir matérialiser l'état civil comptable :
- Champ Salarier : Menu déroulant de sélection nominative permettant de cibler le profil d'un travailleur spécifique (ex :
ARAR NABIL). - Sélecteurs de Période (Bornes) : Deux blocs de sélection (Mois / Année) définissent la fenêtre d'observation. L'en-tête de la table rappelle dynamiquement l'intervalle sélectionné.
- Bouton GÉNÉRER : Déclenche l'algorithme d'interrogation de la base de données pour compiler l'historique des lignes de bulletins clôturés incluses dans les bornes configurées.
3. Nomenclature de la Grille Historique des Émoluments
La table restitue chronologiquement l'évolution des calculs de paie mois par mois selon l'arborescence suivante :
| Colonne | Définition Comptable & Règle Métier |
|---|---|
| Mois | Identification textuelle de la période de paie calculée incluse dans la plage (ex : Août). |
| Salaire de base | Le montant contractuel fixe initial applicable au salarié pour le mois désigné. |
| Salaire de poste | La valeur pivot du mois, servant de base de calcul aux cotisations. |
| S.S | Montant de la retenue ouvrière de 9% versée à la CNAS au titre de la sécurité sociale pour la période. |
| Salaire imposable | Assiette fiscale nette soumise au barème de l'impôt sur le revenu global (IRG). |
| IRG | Montant de la retenue fiscale opérée à la source pour le mois correspondant. |
| Salaire net | Rémunération nette finale perçue par le collaborateur après déduction de l'ensemble des retenues. |
| Total (Ligne Jaune) | Somme arithmétique globale cumulée de la période sur l'ensemble des indicateurs de gains et retenues. |
4. Options d'Édition et FAQ
L'interface dispose de boutons d'export en haut à droite pour la gestion administrative :
- Bouton Imprimante : Génère l'attestation officielle "C20" signée au format PDF, prête pour remise en main propre.
- Bouton Excel (Logo vert) : Permet d'extraire le tableau horizontal pour des simulations de calcul d'indemnités de départ ou d'historique de carrière.