Déclaration des Cotisations

Documentation Détaillée - Déclaration des Cotisations (Comptabilité - Comdev ERP)

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - DÉCLARATION DES COTISATIONS

Guide d'utilisation de l'écran "Déclaration des cotisations" sous Comdev ERP. Cet espace permet le calcul et le suivi périodique des cotisations sociales obligatoires (employé, employeur, CACOBATPH) ainsi que l'évaluation du coût total employeur par salarié.

Version 4.1

Interface Déclaration des cotisations dans le module Comptabilité générale sous Comdev ERP

🔍 Survolez l'image pour examiner : le sous-menu "Déclaration des cotisations", le filtre de période mensuelle et annuelle (Période: janvier, Année: 2026), la barre de recherche rapide, les colonnes du tableau (Employée, N° sécurité social, Salaire brute, Cotisation employé, Cotisation employeur, Cotisation employeur CACOBATPH, Coût total employeur), ainsi que les fonctions d'impression et d'exportation.

1. Présentation, Chemin d'Accès & Rôle Opérationnel

L'interface Déclaration des cotisations (accessible via le menu latéral Comptabilité → Déclaration des cotisations) offre une vision synthétique et détaillée des charges sociales exigibles par période fiscale (mensuelle ou trimestrielle).

💡 Évaluation Complète de la Masse Salariale : Outre les cotisations ordinaires de sécurité sociale (part ouvrière et patronale CNAS), cet état intègre également les cotisations spécifiques BTPH (CACOBATPH) pour déterminer avec précision le coût global de chaque salarié pour l'entreprise.

Éléments de Synthèse Calculés

• Identité & Immatriculation : Nom du salarié et numéro de sécurité sociale.
• Salaire brute : Assiette brute soumise aux cotisations sociales.
• Cotisation employé : Retenue salariale à la charge de l'employé (part ouvrière).
• Cotisation employeur : Charge patronale courante (CNAS).
• Cotisation employeur (CACOBATPH) : Cotisation congés payés et intempéries BTPH.
• Coût total employeur : Salaire brut + ensemble des cotisations patronales.

Chemin d'Accès & Filtres

Comdev ERP → Comptabilité → Déclaration des cotisations

• Filtre Période & Année : Choix du mois (ex: janvier) et de l'année (ex: 2026).
• Outils d'Édition : Boutons d'impression directe et d'export vers un fichier Excel/CSV situés en haut à droite.

2. Grille Rrécapitulative de la Déclaration des Cotisations

Le tableau présente le détail individuel des cotisations et le coût global de la main-d'œuvre pour la période sélectionnée :

Employée	N° sécurité social	Salaire brute (DZD)	Cotisation employé (DZD)	Cotisation employeur (DZD)	Cotisation employeur (CACOBATPH)	Coût total employeur (DZD)
Aucun enregistrement trouvé (Les cotisations s'affichent automatiquement après la validation de la paie pour le mois sélectionné).

3. Foire Aux Questions (FAQ)

Comment s'effectue le calcul du "Coût total employeur" ?

Le coût total employeur représente la somme du Salaire brut, de la Cotisation employeur (CNAS) et de la Cotisation employeur CACOBATPH.

Pourquoi la colonne CACOBATPH est-elle incluse dans cet état ?

Elle permet aux entreprises relevant du secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et de d'Hydraulique (BTPH) d'obtenir un décompte exact des charges sociales à déclarer auprès de la caisse CACOBATPH en plus des déclarations CNAS ordinaires.

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