DAS
Module GRH – DAS (Déclaration Nominative des Salariés)
Documentation fonctionnelle et technique pour la centralisation des rémunérations individuelles, le contrôle des cotisations salariales et la vérification des assiettes avant télé-déclaration réglementaire.
1. Objectif du sous-module DAS
L'interface DAS (Déclaration Nominative des Salariés) compile de manière détaillée la situation financière de chaque salarié sur l'exercice civil sélectionné. Cet écran permet de réconcilier les données individuelles des bulletins de paie avec la déclaration globale (DAC) et sert d'état de contrôle pour s'assurer de l'exactitude des bases de calcul soumises à la sécurité sociale.
Fonctions de Contrôle Clés
- Affichage en temps réel du volume de salariés déclarés (indiqué dans le titre, ex:
DAS (7)). - Agrégation automatique des variables de paie : Salaire Brut, IRG retenu, Cotisations et Salaire Net.
- Validation de la cohérence comptable grâce à la ligne de totalisation.
Chemin d'accès au module
GRH → CNAS DAS - DAC → DAS
Note : Ce menu (indiqué par la flèche rouge sur le volet de gauche) génère la vue détaillée globale. Les icônes WhatsApp situées à côté de chaque employé permettent d'accéder rapidement à un contact direct si nécessaire.
2. Structure de la Grille Nominative DAS
Le tableau central extrait dynamiquement les cumuls de rémunérations par collaborateur selon les règles suivantes :
| Intitulé de Colonne | Règle de gestion & Logique calculatoire |
|---|---|
| Employée | Nom et prénom du collaborateur (ex: ARAR NABIL). L'avatar ou l'icône permet d'identifier visuellement le profil. |
| N° sécurité social | Numéro d'immatriculation propre à l'assuré social (clé d'identification légale auprès de la CNAS). |
| Salaire brute | Cumul de la base soumise à cotisation CNAS (salaire de base + primes imposables) sur la période choisie. |
| IRG Total prélevé | Montant total cumulé de l'Impôt sur le Revenu Global retenu à la source sur les bulletins. |
| Cotisations sociales | Part salariale retenue (généralement 9% du salaire brut pour le régime général). |
| Salaire Net | Montant net perçu par l'employé après déduction des charges sociales et fiscales (ex: 73 800,00). |
| Total (Ligne Jaune) | Somme arithmétique globale de l'entreprise (ex: Masse brute de 445 000,00, Cotisations salariales de 41 175,00). |
3. Fonctionnalités de Filtre et d'Édition
Pour faciliter l'audit des données, plusieurs outils transverses sont mis à disposition au niveau de la barre supérieure :
- Filtre Année : Permet d'isoler un exercice spécifique (ex:
Année: 2026) pour afficher uniquement l'historique de cette période. - Recherche Rapide (Champ Loupe) : Permet de filtrer instantanément la grille en saisissant les premières lettres du nom d'un employé ou son numéro de sécurité sociale.
- Icône Imprimer (Haut droit) : Génère l'état nominatif officiel au format PDF pour les contrôles internes ou la préparation des liasses physiques.
- Icône Excel (Bouton vert) : Exporte l'intégralité de la grille nominative vers un tableur pour un rapprochement comptable approfondi.