DAC : Déclaration Annuelle de Cotisations

Documentation Détaillée - DAC : Déclaration Annuelle de Cotisations (Comptabilité - Comdev ERP)

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - DÉCLARATION ANNUELLE DE COTISATIONS (DAC)

Guide d'utilisation de l'écran "DAC" sous Comdev ERP. Cet espace centralise le suivi annuel et mensuel de la masse salariale brute ainsi que la répartition des cotisations salariales et patronales destinées aux organismes de sécurité sociale.

Version 4.1
Interface DAC - Déclaration Annuelle de Cotisations dans le module Comptabilité générale sous Comdev ERP
🔍 Survolez l'image pour examiner : le sous-menu "DAC", le filtre par exercice (Année: 2026), la barre de recherche rapide, les colonnes du tableau (Mois, Masse salariale brute, Cotisation salariale, Cotisation patronale), ainsi que les options d'impression et d'exportation.

1. Présentation, Chemin d'Accès & Rôle Réglementaire

L'interface DAC (Déclaration Annuelle de Cotisations) (accessible via le menu latéral Comptabilité → DAC) permet de consolider l'ensemble des cotisations sociales exigibles au titre de l'exercice comptable.

💡 Conformité Sécurité Sociale : La DAC récapitule mois par mois l'assiette des salaires bruts imposables ainsi que la distinction exacte entre la retenue salariale (part ouvrière) et la contribution patronale (charges patronales).

Colonnes de Synthèse

• Mois : Période mensuelle de paie de l'exercice.
• Masse salariale brute : Cumul des salaires bruts soumis à cotisation.
• Cotisation salariale : Part prélevée directement sur le salaire de l'employé (ex: 9%).
• Cotisation patronale : Part à la charge exclusive de l'employeur (ex: 26%).

Chemin d'Accès & Filtres

Comdev ERP → Comptabilité → DAC

• Sélecteur d'exercice : Filtre par année (ex: Année: 2026).
• Impression & Export : Icônes supérieures pour imprimer ou exporter le rapport vers Excel/CSV.

2. Grille de Suivi Mensuel des Cotisations Sociale

Le tableau récapitule la masse salariale et les cotisations calculées sur l'année :

Mois Masse salariale brute (DZD) Cotisation salariale (DZD) Cotisation patronale (DZD)
Aucun enregistrement trouvé (Les données de cotisations s'affichent après la validation des bulletins de paie mensuels).

3. Foire Aux Questions (FAQ)

Quelle est la différence entre la DAS et la DAC ?
La DAS (Déclaration Annuelle des Salaires) présente une ventilation nominative par employé avec la retenue IRG et le salaire net, tandis que la DAC (Déclaration Annuelle de Cotisations) se concentre sur les masses salariales globales et les montants exacts des cotisations salariales et patronales à verser à la CNAS.
Comment faire apparaître les données dans le tableau DAC ?
Les valeurs sont calculées automatiquement dès lors que les bulletins de paie mensuels sont générés et validés dans le module Paie pour l'exercice sélectionné.

ComDev ERP – Module Comptabilité Générale (Déclaration Annuelle de Cotisations - DAC)

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