Déclaration TVA sur achats

Documentation Détaillée - États Financiers : Déclaration TVA sur Achats (Comptabilité - Comdev ERP)

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - ÉTATS FINANCIERS (DÉCLARATION TVA SUR ACHATS / JOURNAL TVA SUR ACHATS)

Guide d'utilisation de l'écran "Déclaration TVA sur achats"[cite: 16] (Journal TVA sur achats) sous Comdev ERP. Cet état regroupe et vérifie l'ensemble des factures d'achat fournisseurs soumises à la TVA déductible avec le détail complet de leurs identifiants légaux et fiscaux.

Version 4.1

Interface Déclaration TVA sur achats dans le module Comptabilité générale sous Comdev ERP

🔍 Survolez l'image pour examiner : le sous-menu "Etats Financiers → Déclaration TVA sur achats"[cite: 16], le titre "DÉCLARATION TVA SUR ACHATS (50)", les filtres fournisseurs, le bouton IMPRIMER, ainsi que la grille des factures d'achat (Réf., Date facturation, Date échéance, Tiers, Code postal, N° Registre du commerce, Numéro d'article, NIF, NIS, RIB).

1. Présentation, Chemin d'Accès & Rôle Fiscal

L'interface Déclaration TVA sur achats[cite: 16] (accessible via le menu latéral Comptabilité → Etats Financiers → Déclaration TVA sur achats)[cite: 16] centralise la liste des pièces d'achat fournisseurs admises en déduction pour le calcul de la TVA nette à payer.

💡 Justification de la TVA Déductible : Cet état offre la traçabilité intégrale des achats de biens et de services assujettis à la TVA. Il rassemble les identifiants fiscaux des fournisseurs (NIF, NIS, RC, Article d'imposition) exigés par la Direction Générale des Impôts lors du contrôle du bordereau G50.

Champs & Données Légalement Suivis

• Référence (Réf.) : Numéro de facture fournisseur (ex: FA202500021).
• Dates : Date de facturation et date d'échéance.
• Tiers : Raison sociale du fournisseur.
• Code postal : Adresse et commune du siège du fournisseur.
• Identifiants Fiscaux : N° Registre du commerce, N° Article d'imposition, NIF, NIS, R.I.B bancaire.

Chemin d'Accès & Outils

Comdev ERP → Comptabilité → Etats Financiers → Déclaration TVA sur achats[cite: 16]

• Filtres Avancés : Tiers par commercial, contacts utilisateurs, produits/services ou catégories fournisseurs.
• Intervalle de dates : Filtrage par dates d'émission (Du/Au) et alertes d'échéance.
• Bouton IMPRIMER : Édition du journal de TVA déductible sur achats.

2. Grille de Suivi du Journal TVA sur Achats

Le tableau recense l'ensemble des factures d'achat avec leurs références d'immatriculation fiscale :

Réf.	Date facturation	Date échéance	Tiers	Code postal	N° Registre du c...	Numéro d'arti...	Numéro d'identifi...	N.I.S	R.I.B
FA202500021	28/12/2025	28/12/2025 ⚠️	EURL O...	-	16/00	...	-	-	-
FA202500012	22/12/2025	18/12/2025 ⚠️	EURL SM...	16017	00/16	16...	0001...	...	3907...
FA202500020	09/12/2025	09/12/2025 ⚠️	EURL O...	-	16/00	1...	-	-	-
FA202500019	09/12/2025	09/12/2025 ⚠️	EURL O...	-	16/00	...	-	-	-
FA202500018	09/12/2025	09/12/2025 ⚠️	EURL C...	-	16/00	...	-	-	-
FA202500017	09/12/2025	09/12/2025 ⚠️	EURL C...	-	16/00	...	-	-	-

3. Foire Aux Questions (FAQ)

Pourquoi une facture d'achat sans NIF ou sans numéro d'Article d'imposition peut-elle être rejetée lors d'un contrôle de TVA ?

Selon les dispositions de la législation fiscale, le droit à déduction de la TVA nécessite obligatoirement que la facture d'achat comporte l'ensemble des mentions légales d'identification du fournisseur (NIF, NIS, RC et Article d'imposition).

Comment mettre à jour les identifiants d'un fournisseur manquants dans le journal TVA sur achats ?

Accédez à la fiche du partenaire commercial dans le module Fournisseurs, renseignez ses identifiants fiscaux puis réactualisez l'état Déclaration TVA sur achats[cite: 16].

Nos solutions