Liasse Fiscale - 7/Cess, 8/Prov

Documentation Détaillée - États Financiers : Liasse Fiscale - 7/Cess, 8/Prov. (Comptabilité - Comdev ERP)

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - ÉTATS FINANCIERS (LIASSE FISCALE - 7/CESS, 8/PROV.)

Guide d'utilisation du sous-menu "Liasse Fiscale → 7/Cess, 8/Prov." sous Comdev ERP. Cet état annexe regroupe le Tableau 7 (Plus-values et Moins-values de Cession d'Immobilisations) et le Tableau 8 (Provisions et Pertes de Valeur) de la Liasse Fiscale du Système Comptable Financier (SCF).

Version 4.1

Interface Liasse Fiscale - 7/Cess, 8/Prov. dans le module Comptabilité générale sous Comdev ERP

🔍 Survolez l'image pour examiner : le sous-menu "Etats Financiers → Liasse Fiscale → 7/Cess, 8/Prov.", les sélecteurs de Périodes (fiscale, actuelle, précédente), le bouton "GÉNÉRER", ainsi que la grille détaillée des éléments cédés (Nature des immobilisations cédées, Date d'acquisition, Montant net figurant à l'actif, Amortissements pratiqués, Valeur nette comptable, Prix de cession, Plus-value ou Moins-value).

1. Présentation, Chemin d'Accès & Rôle Réglementaire

L'interface 7/Cess, 8/Prov. (accessible via le menu latéral Comptabilité → Etats Financiers → Liasse Fiscale → 7/Cess, 8/Prov.) correspond aux tableaux annexes réglementaires N° 7 (Cessions d'actifs) et N° 8 (Provisions et dépréciations) de la Liasse Fiscale officielle.

💡 Traitement des Cessions d'Actifs & Dépréciations : Cet écran retrace le détail des immobilisations sorties de l'actif au cours de l'exercice pour déterminer le résultat de cession (Plus-value taxable ou Moins-value déductible), ainsi que le suivi des dotations et reprises sur provisions pour risques et charges.

Structure du Tableau des Cessions (Tableau 7)

• Nature des Immobilisations Cédées : Désignation et catégorie du bien sorti.
• Date d'Acquisition : Date d'entrée du bien dans le patrimoine.
• Montant Net Figurât à l'Actif : Valeur d'origine (Valeur brute).
• Amortissements Pratiqués : Cumul des amortissements jusqu'à la date de sortie.
• Valeur Nette Comptable (VNC) : Valeur résiduelle du bien.
• Prix de Cession : Montant de la vente négocié.
• Plus-value / Moins-value : Écart calculé (Prix de Cession - VNC).

Chemin d'Accès & Sous-menus de la Liasse

Comdev ERP → Comptabilité → Etats Financiers → Liasse Fiscale → 7/Cess, 8/Prov.

• Sous-menus connexes : Actif, Passif, Compte de résultat, 1/Stock, 2/Fluct., 3/Charges, 4/Prod., 5/Amort, 6/Immo., 7/Cess, 8/Prov.
• Bouton GÉNÉRER : Extrait et calcule automatiquement les cessions et dépréciations de l'exercice.

2. Grille Rrécapitulative des Cessions d'Immobilisations (TAB7)

Le tableau présente le détail des cessions d'éléments d'actifs réalisées durant l'exercice :

Nature des Immobilisations Cédées	Date d'Acquisition	Montant Net Figurât à l'Actif	Amortissements Pratiqués	Valeur Nette Comptable	Prix de Cession	Plus Ou Moins Value
Nature des Immobilisations Cédées	Date d'Acquisition	Montant Net Figurât à l'Actif	Amortissements Pratiqués	Valeur Nette Comptable	Prix de Cession	Plus-Value	Moins-Value
Aucun enregistrement trouvé (Sélectionnez les périodes et cliquez sur GÉNÉRER pour calculer l'état des cessions et provisions).

3. Foire Aux Questions (FAQ)

Comment est déterminé l'impact fiscal d'une plus-value de cession dans la Liasse Fiscale ?

Si le prix de cession excède la Valeur Nette Comptable (VNC), la différence constitue une plus-value soumise à l’impôt (IBU / IBS), assortie d’abattements fiscaux selon la durée de détention du bien cédé (court terme ou long terme).

D'où proviennent les données du tableau des cessions (TAB7) ?

Elles sont extraites directement des opérations de mise au rebut ou de vente d'immobilisations enregistrées dans le module des Actifs et immobilisations sous Comdev ERP.

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