Régime CNAS
Module GRH – Consultation des Régimes CNAS
Documentation fonctionnelle et technique dédiée à l'analyse croisée des cotisations par employé, à la ventilation des fonds (Régime Général / FNPOS) et au contrôle des masses salariales cumulées.
1. Objectif du sous-module Régime CNAS
L'interface Régime CNAS agit comme un tableau de contrôle et de ventilation. Elle extrait les assiettes de calcul directement issus des traitements de paie et les fragmente selon les sous-régimes réglementaires obligatoires (Sécurité Sociale et contribution au logement social FNPOS). Elle permet d'assurer la cohérence macroéconomique des déclarations avant l'export vers la télé-déclaration DAC.
Points de Contrôle Stratégiques
- Ventilation claire entre les parts d'assiette affectées au **Régime Général** et au **FNPOS**.
- Vérification nominative individualisée pour identifier les écarts de calcul sur un collaborateur.
- Filtres cumulatifs temporels fluides (Période / Année) pour l'audit interne rapide.
Chemin d'accès au module
GRH → CNAS DAS - DAC → Régime CNAS
Note : L'accès direct s'effectue via le menu de gauche (indiqué par la flèche rouge). Le compteur au niveau du titre du module (ex: `RÉGIME CNAS (3)`) reflète le nombre d'employés inclus dans le traitement actif.
2. Guide des filtres & Matrice de calcul
A. Zone de Recherche et Filtrage
La partie supérieure permet de contextualiser la génération de la table de données :
| Élément de filtre | Comportement / Logique système |
|---|---|
| Période | Liste déroulante permettant de cibler le mois de traitement ou le trimestre (ex: M01, Trimestre 1). |
| Année | Sélecteur de l'exercice fiscal (ex: 2026) pour isoler les historiques de paie. |
| Barre de recherche dynamique | Permet de filtrer instantanément la table à l'écran en saisissant le nom ou le matricule d'un salarié. |
B. Structure des Colonnes de la Matrice
Les données sont structurées sous forme de colonnes de taxes croisées :
| Intitulé de Colonne | Règles métiers & Renseignements techniques |
|---|---|
| Employée | Identité complète du salarié concerné accompagnée d'une icône d'état/action système. |
| REGIME GENERAL | Montant de l'assiette ou de la cotisation brute calculée au titre du régime obligatoire de base de la sécurité sociale de l'employé. |
| FNPOS REGIME GENERAL | Montant de la quote-part ou de la contribution calculée au titre du Fonds National de Péréquation des Œuvres Sociales (Logement). |
| Total (Ligne Jaune) | Somme arithmétique verticale des assiettes/cotisations de l'ensemble des employés (ex: 110 400,00 pour le Régime Général et 1 600,00 pour le FNPOS). |
3. Actions transverses et Exportations
En haut à droite de la barre d'en-tête du module, deux actions de portabilité des données sont disponibles :
- Icône Imprimante : Permet d'éditer un rapport d'audit au format PDF listant la ventilation complète des régimes par employé pour archivage physique ou contrôle par les commissaires aux comptes.
- Icône Excel (Fichier vert) : Exporte la matrice active en format tableur `.xlsx` facilitant les retraitements de données externes, les graphiques d'analyse RH ou le téléversement sur des portails d'audit tiers.