Déclaration des cotisations
Module GRH – Rapport de Déclaration des Cotisations
Documentation fonctionnelle et technique analytique détaillant la répartition nominative des charges sociales globales (Salariales, Patronales CNAS et sectorielles CACOBATPH) pour l'évaluation du coût réel employeur.
1. Objectif du sous-module Déclaration des cotisations
L'état de Déclaration des cotisations est un rapport d'audit RH analytique avancé. Contrairement aux états simples de cotisations, cet écran offre une vision transversale complète qui regroupe la part salariale prélevée, la charge patronale obligatoire directe (CNAS) ainsi que les cotisations spécifiques aux secteurs d'activité comme la CACOBATPH (pour les secteurs du BTPH / Congés payés et intempéries). Cet écran permet aux gestionnaires de calculer au centime près le coût global réel de la main-d'œuvre de l'entreprise.
Outils d'Analyse du Rapport
- Calcul automatique et cumulé du coût global (Salaire Brut + Charges) par ligne employé.
- Vérification instantanée des assiettes et taux de cotisation (CNAS & CACOBATPH).
- Suivi de volumétrie dans le titre affichant le nombre d'enregistrements actifs sur la période filtrée (ex :
DÉCLARATION DES COTISATIONS (0)).
Chemin d'accès au module
GRH → CNAS DAS - DAC → Rapport → Déclaration des cotisations
Note : L'accès au volet d'analyse (flèche rouge dans le menu) charge par défaut l'exercice en cours. Si aucun bulletin n'a été calculé ou clôturé sur la période sélectionnée (ex : Janvier), l'interface applique l'état vide réglementaire.
2. Nomenclature et Structure Analytique des Colonnes
Le tableau déploie une matrice de calcul avancée pour mettre en évidence les charges directes et indirectes :
| Colonne | Logique de calcul & Règle métier associée |
|---|---|
| Employée / N° sécurité social | Identification du collaborateur avec son immatriculation légale unique auprès des caisses de sécurité sociale. |
| Salaire brute | Assiette financière globale soumise à retenues (Salaire de base + primes imposables et cotisables). |
| Cotisation employé | Part ouvrière retenue à la source sur le salaire brut de l'employé (généralement taux standard de 9% pour la CNAS). |
| Cotisation employeur | Part patronale obligatoire directe versée à la caisse de sécurité sociale (généralement taux standard de 26% CNAS). |
| Cotisation employeur (CACOBATPH) | Assiette spécifique calculée uniquement pour les entreprises assujetties aux caisses sectorielles du bâtiment et travaux publics (fonds de chômage-intempéries et congés payés). |
| Coût total employeur | Indicateur financier ultime : formule de calcul système Salaire brute + Cotisation employeur + Cotisation employeur (CACOBATPH). |
| Aucun enregistrement trouvé | |
3. Critères de Recherche et Outils d'Exportation
L'en-tête de travail fournit l'ensemble des instruments de filtrage dynamique nécessaires aux audits financiers :
- Filtre Période : Permet de cibler un mois précis de l'année civile pour l'analyse des charges (ex: sélection du mois de
janvier). - Sélecteur Année : Permet de faire varier l'historique annuel pour comparer l'évolution des coûts employeurs d'un exercice à l'autre.
- Champ Loupe dynamique : Recherche transversale par filtrage textuel instantané (recherche par nom d'employé ou par numéro d'immatriculation).
- Icône Imprimante (Haut droit) : Génère l'état d'analyse des charges au format PDF pour l'annexer aux rapports de gestion financière.
- Icône Excel (Bouton vert) : Exporte la matrice nominative complète vers un tableur `.xlsx`, outil parfait pour réaliser des graphiques de répartition ou alimenter les budgets prévisionnels RH.