Total droit de timbres des ventes

Documentation Détaillée - États Financiers : Total Droit de Timbre des Ventes (Comptabilité - Comdev ERP)

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - ÉTATS FINANCIERS (TOTAL DROIT DE TIMBRE DES VENTES)

Guide d'utilisation de l'écran "Total droit de timbre des ventes" sous Comdev ERP. Cet état récapitule l'ensemble des droits de timbre fiscal appliqués sur les factures de ventes réglées en espèces pour la déclaration fiscale réglementaire (G50).

Version 4.1
Interface Total droit de timbre des ventes dans le module Comptabilité générale sous Comdev ERP
🔍 Survolez l'image pour examiner : le sous-menu "Etats Financiers → Total droit de timbre des ventes", la barre de recherche et de filtres multi-critères (commercial, contact, produits, catégories, dates), le bouton IMPRIMER, ainsi que la liste des factures (Réf., Date facturation, Date échéance, Tiers, Mode de règlement Espèce, Timbre fiscal et Montant TTC).

1. Présentation, Chemin d'Accès & Rôle Fiscal

L'interface Total droit de timbre des ventes (accessible via le menu latéral Comptabilité → Etats Financiers → Total droit de timbre des ventes) permet de recenser la totalité des droits de timbre collectés sur les encaissements en espèces.

💡 Application Réglementaire : Le droit de timbre fiscal s'applique légalement aux factures et pièces de vente réglées en numéraire (Espèce). Cet écran consolide les montants de timbre par document afin de reporter le total exact dans la déclaration mensuelle de taxes (G50).

Colonnes & Informations Suivies

• Référence (Réf.) : Numéro de facture client (ex: N°202600005).
• Dates : Date d'émission de la facture et date d'échéance.
• Tiers : Raison sociale ou nom du client commercial.
• Mode de règlement : Mode de paiement associé (filtré principalement sur Espèce).
• Timbre fiscal : Montant du droit de timbre fiscal calculé en DZD.
• Montant TTC : Valeur totale de la facture toutes taxes comprises.

Chemin d'Accès & Filtres Avancés

Comdev ERP → Comptabilité → Etats Financiers → Total droit de timbre des ventes

• Filtres Avancés : Tiers par commercial, contacts utilisateurs, produits/services ou tags/catégories.
• Intervalle de dates : Filtrage par périodes (du/au/avant) et alerte d'échéances.
• Bouton IMPRIMER : Génère l'état d'impression synthétique pour le dossier fiscal.

2. Grille de Suivi des Timbres Fiscaux sur Ventes

Le tableau récapitule le montant du droit de timbre fiscal prélevé sur chaque facture réglée en espèces :

Réf. Date facturation Date échéance Tiers Mode de règlement Timbre fiscal (DZD) Montant TTC (DZD)
N°202600005 30/08/2026 31/08/2026 ⚠️ SARL M... Espèce 2 940,00 ...,00
N°202600011 17/05/2026 18/05/2026 ⚠️ Sarl F... Espèce 130,90 ...,00
N°202600007 09/04/2026 10/04/2026 ⚠️ Sarl I... Espèce 178,50 1 ...,50
N°202600008 09/04/2026 09/05/2026 ⚠️ OUA... Espèce 5 712,00 ...,00
N°202600003 04/03/2026 05/03/2026 ⚠️ SARL F... Espèce 178,50 ...,50
N°202600004 04/03/2026 05/03/2026 ⚠️ SARL ... Espèce 83,30 ...,00
N°202500013 08/07/2025 09/07/2025 ⚠️ Sarl F... Espèce 787,18 ...,18
N°202500014 08/07/2025 09/07/2025 ⚠️ Sarl F... Espèce 226,10 ...,00
N°202500012 07/07/2025 08/07/2025 ⚠️ Sarl F... Espèce 1 061,41 ...,41
N°202500011 06/07/2025 07/07/2025 ⚠️ Sarl ... Espèce 1 330,02 ...,00

3. Foire Aux Questions (FAQ)

Pourquoi le droit de timbre s'applique-t-il uniquement aux règlements en espèces ?
Conformément à la législation fiscale en vigueur, le droit de timbre est dû sur les paiements effectués en numéraire (espèces), alors que les règlements par chèque, virement ou carte bancaire en sont exonérés.
Comment utiliser cet état pour remplir la déclaration G50 ?
Filtrez le tableau sur le mois souhaité en renseignant les dates de début et de fin de période, puis relevez le cumul total de la colonne Timbre fiscal à reporter sur la ligne dédiée au droit de timbre sur l'imprimé G50.

ComDev ERP – Module Comptabilité Générale (Total Droit de Timbre des Ventes)

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