Déclaration TVA sur ventes

Documentation Détaillée - États Financiers : Déclaration TVA sur Vente (Comptabilité - Comdev ERP)

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - ÉTATS FINANCIERS (DÉCLARATION TVA SUR VENTE / JOURNAL TVA SUR VENTE)

Guide d'utilisation de l'écran "Déclaration TVA sur vente" (Journal TVA sur vente) sous Comdev ERP. Cet état réglementaire détaille l'ensemble des factures de vente émises avec leurs identifiants légaux et fiscaux clients pour l'établissement de la déclaration mensuelle de TVA.

Version 4.1

Interface Déclaration TVA sur vente - Journal TVA sur vente dans le module Comptabilité générale sous Comdev ERP

🔍 Survolez l'image pour examiner : le sous-menu "Etats Financiers → Déclaration TVA sur vente", le titre du journal "JOURNAL TVA SUR VENTE (45)", la barre de recherche et de filtres avancés (commercial, contact, produits, catégories), le bouton IMPRIMER, ainsi que le détail des pièces de vente (Réf., Date facturation, Date échéance, Tiers, Nom alternatif, Code postal, N° Registre du commerce, Numéro d'article, NIF, NIS, RIB).

1. Présentation, Chemin d'Accès & Rôle Fiscal

L'interface Déclaration TVA sur vente (intitulée également Journal TVA sur vente) (accessible via le menu latéral Comptabilité → Etats Financiers → Déclaration TVA sur vente) fournit le registre détaillé des opérations de vente assujetties à la TVA collectée.

💡 Justificatif Légal du Chiffre d'Affaires Imposable : Cet état compile de manière chronologique toutes les pièces de vente validées avec le suivi rigoureux des références légales des acheteurs (NIF, NIS, RC, Article d'imposition), servant d'annexe justificative obligatoire lors du dépôt du bordereau de déclaration G50.

Champs & Informations Légales Suivies

• Référence (Réf.) : Numéro de facture client (ex: N°202600014).
• Dates : Date de facturation et date d'échéance.
• Client / Tiers : Raison sociale du client et nom alternatif.
• Coordonnées & Code postal : Localisation fiscale du tiers.
• Identifiants Fiscaux : N° Registre du commerce, N° Article d'imposition, NIF, NIS, R.I.B.

Chemin d'Accès & Filtres Avancés

Comdev ERP → Comptabilité → Etats Financiers → Déclaration TVA sur vente

• Filtres Multi-critères : Filtrage par commercial, utilisateur, produits/services ou catégories clients.
• Période : Date de début, date de fin, alertes d'échéances.
• Impression : Bouton IMPRIMER pour éditer le journal officiel de TVA collectée.

2. Grille de Suivi du Journal TVA sur Vente

Le tableau recense les pièces de vente et les identifiants fiscaux des clients enregistrés :

Réf.	Date facturation	Date échéance	Tiers	Nom alternatif	Code postal	N° Registre du c...	Numéro d'arti...	Numéro d'identifi...	N.I.S	R.I.B
N°202600014	19/10/2026	20/10/2026	EURL LF...	-	1955	-	-	-	-	-
N°202600013	11/10/2026	20/10/2026	ENTREPRISE REGIONALE...	OUA...	17000	-	-	-	-	-
N°202600005	30/08/2026	31/08/2026 ⚠️	SARL M...	MOHAMED	09240	09/00-...	0100...	...	...	...
N°202600012	21/07/2026	20/08/2026 ⚠️	SARL MAX...	-	31001	...52	0100...	...	...	-
N°202600011	17/05/2026	18/05/2026 ⚠️	Sarl ...	-	16055	16/00-...	...1	...	...	-

3. Foire Aux Questions (FAQ)

Pourquoi est-il crucial de vérifier le NIF et l'Article d'imposition sur le Journal TVA sur Vente ?

Lors des contrôles fiscaux ou de l'établissement du G50, l'administration fiscale exige la présence exacte des identifiants fiscaux des clients pour valider le chiffre d'affaires déclaré et autoriser les déductions ou exonérations éventuelles.

Comment imprimer le journal mensuel de TVA sur Vente ?

Saisissez les dates de début et de fin du mois dans les champs Du / au situés au-dessus du tableau, puis cliquez sur le bouton violet IMPRIMER.

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