Caisse CNAS
Module Structure – Caisse CNAS
Documentation technique et réglementaire relative au paramétrage des agences de Sécurité Sociale (CNAS). Ce module permet de configurer les affiliations de l'entreprise par wilaya/secteur, d'associer les codes comptables dédiés aux cotisations patronales et de gérer les numéros d'adhérents employeurs.
AJOUTER UNE AGENCE CNASS déplié.
1. Objet Métier et Raccordement Légal
L'écran Caisse CNAS centralise les informations administratives nécessaires à la génération de la Déclaration Principale de Cotisations (DAC) et à la gestion des bordereaux de paiement de la sécurité sociale. Associer correctement les employés à leur caisse d'affiliation respective garantit la conformité des déclarations de fin d'année et l'exactitude des écritures comptables liées aux charges sociales.
Écosystème des Dossiers CNAS
- Indexation des Agences : Centralisation des comptes et antennes locales rattachés à l'entreprise, affichant actuellement CAISSE CNAS (4).
- Bilinguisme Institutionnel : Présence obligatoire d'un champ d'affectation en arabe (
تعيين) pour l'impression des formulaires administratifs officiels transmis aux inspecteurs tiers. - Interopérabilité Comptable : Couplage direct de chaque dossier avec le plan comptable général pour l'automatisation des écritures du compte de classe 431.
Chemin d'accès au module
Gestion des compétences → Structure → Caisse CNAS
Note : L'interface permet la création et la suppression directe des dossiers CNAS sous réserve qu'aucune retenue sur salaire ou déclaration active n'y soit liée.
2. Formulaire Central : Ajouter une Agence CNASS
L'activation du bouton d'ajout rapide [ + ] fait apparaître l'espace d'édition dédié à l'enregistrement d'une nouvelle antenne :
Les boutons inférieurs permettent de valider l'insertion grâce à l'action ENREGISTRER ou de refermer le panneau d'édition sans modification via l'action ANNULER.
3. Nomenclature des Colonnes et Schéma Technique
Le tableau récapitulatif affiche les attributs suivants pour chaque entité enregistrée :
| Nom du Champ | Spécification et Rôle dans le Moteur de Paie |
|---|---|
| Code | Valeur d'identification de la caisse régionale dans la base de données. |
| Libellé | Nom textuel explicite décrivant l'antenne ou le guichet (ex: Caisse el harrach). |
| تعيين | Désignation équivalente en caractères arabes pour l'édition des états réglementaires locaux. |
| Code comptable | Compte général du plan de paie vers lequel les charges sociales (part ouvrière et patronale) sont imputées lors de la clôture du mois. |
| N° Adhérent | Identifiant légal de l'entreprise auprès de ladite caisse, indispensable pour téléverser la déclaration annuelle des salaires (DAS). |
| Code agence | Code d'identification sectoriel permettant d'isoler géographiquement le versement des cotisations. |
4. Foire Aux Questions (FAQ)
Caisse el harrach et CNAS BLIDA) peuvent être rattachées au même sous-compte comptable (ex: 1287) si l'entreprise consolide ses charges de sécurité sociale sur une seule ligne budgétaire lors des écritures de paie.