Création Nouveau CNAS
Module GRH – CNAS DAS-DAC (Nouveau Formulaire)
Documentation fonctionnelle pour l'initialisation des déclarations de cotisations périodiques, l'immatriculation de l'organisme employeur et la centralisation des rapports d'activité CNAS.
1. Objectif et intégration légale
L'interface Nouveau CNAS permet d'instancier un nouveau dossier de déclaration sociale (DAS / DAC) pour une période définie. Cette étape est indispensable pour regrouper l'ensemble des cotisations de la sécurité sociale des salariés et générer les fichiers réglementaires au format attendu par la caisse nationale.
Avantages de l'automatisation
- Génération automatique de la référence unique normalisée.
- Remplissage automatique des coordonnées et constantes de l'établissement.
- Préparation à l'intégration des taux de cotisation pour la déclaration DAS/DAC.
Chemin d'accès au module
GRH → CNAS DAS - DAC → Nouveau
Note : Ce sous-menu (indiqué par la flèche rouge) initialise l'en-tête de la déclaration avant l'agrégation des calculs individuels.
2. Guide de saisie et description des champs
Le formulaire se décompose en champs configurables et en données structurelles verrouillées extraites des paramètres de l'entreprise :
| Champ du Formulaire | Type / Statut | Règle de gestion & Descriptif |
|---|---|---|
| Réf. | Généré | Code unique incrémenté automatiquement combinant le type et l'année (ex: CNASS-0005-2026). |
| Nom | Saisie Libre | Intitulé personnalisé pour identifier rapidement la déclaration (ex: Déclaration premier trimestre). |
| Date création | Auto / Bouton | Prend la valeur du jour par défaut. Le bouton Maintenant synchronise l'heure exacte du système. |
| Année | Sélection | Exercice fiscal sur lequel porte la déclaration sociale (ex: 2026). |
| N° Agence | Sélection | Code de l'agence de rattachement CNAS dont dépend le siège social ou l'antenne. |
| Numéro cotisant | Saisie Numérique | Numéro d'immatriculation employeur délivré par la CNAS (clé d'identification majeure). |
| Dénomination | Saisie Libre | Champ complémentaire pour spécifier l'établissement d'affectation si l'entreprise est multi-sites. |
| Raison social | Verrouillé | Valeur légale de l'entreprise récupérée dynamiquement (ex: Intel Dev Software Algérie). |
| Adresse | Verrouillé | Adresse géographique complète enregistrée dans les paramètres fiscaux généraux. |
| Certifiée exacte à | Saisie Libre | Lieu de signature légal pour la validation du document physique (ex: Oued Smar). |
| Période de cotisation | Sélection | Fréquence ou mois ciblé par le traitement des charges (ex: janvier). |
3. Procédure de validation et boutons d'action
Une fois l'ensemble des critères renseignés, deux actions majeures s'offrent à l'utilisateur au bas de l'écran :
- CRÉER : Enregistre l'en-tête de la déclaration CNAS et bascule automatiquement vers l'écran d'affectation des lignes de cotisants (DAS) pour y injecter la masse salariale correspondante.
- ANNULER : Interrompt la saisie en cours et retourne vers la liste globale des déclarations sans enregistrer de modifications.